Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès au service Lexpert et son utilisation. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez pleinement et sans réserve ces Conditions.

1. Objet du service

Lexpert est une plateforme en ligne qui assiste les étudiants et étudiantes en droit en Suisse dans la révision de leurs cours. Le service génère, à partir de documents fournis par l'utilisateur, des résumés, points clés, questionnaires à choix multiples et cas pratiques, à l'aide de modèles d'intelligence artificielle.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser Lexpert.

3. Inscription et compte

La création d'un compte est nécessaire pour accéder au service. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée effectuée par vous.

Le service est réservé aux personnes majeures ou disposant de l'autorisation de leur représentant légal.

4. Contenu généré par intelligence artificielle

Les résumés, questionnaires et cas pratiques sont produits par des modèles d'intelligence artificielle. Malgré nos efforts de qualité, ces contenus peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des lacunes. Ils ne constituent en aucun cas un avis juridique ni un substitut à une formation dispensée par un établissement reconnu.

Il vous incombe de vérifier la pertinence et l'exactitude des contenus générés avant toute utilisation dans un cadre académique ou professionnel.

5. Abonnement et paiement

Certaines fonctionnalités sont accessibles via un abonnement payant. Les tarifs et quotas applicables sont indiqués sur la page Tarifs. Les paiements sont traités par un prestataire tiers sécurisé. Sauf disposition contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement à l'échéance.

6. Propriété intellectuelle

Le code, la charte graphique, la marque Lexpert et l'ensemble des éléments composant le service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les documents que vous importez restent votre propriété. Vous nous accordez une licence limitée, nécessaire au fonctionnement du service (stockage, traitement par les modèles d'IA, affichage dans votre interface).

7. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à ne pas :

• importer de contenus illégaux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d'un tiers
• tenter de contourner les mesures techniques de protection ou de quota
• utiliser le service à des fins de triche ou de fraude académique
• revendre ou mettre à disposition de tiers les contenus générés sans autorisation

8. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le service accessible en tout temps, sans pour autant garantir une disponibilité permanente ou l'absence d'erreurs. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption, de perte de données, ou de préjudice résultant d'une utilisation inappropriée du service.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Nous nous réservons le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes Conditions.

10. Modifications des Conditions

Ces Conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle sera notifiée par courriel ou via le service. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation de la nouvelle version.

11. Droit applicable et for

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l'exploitant, sous réserve des dispositions impératives en faveur des consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous joindre à l'adresse contact@lexpert.ai.